Règlement intérieur

Le présent règlement s’applique aux stagiaires des formations organisées par CAMPUS FORMATION ASSUR IMMO. Il définit les règles de sécurité, de participation et de discipline adaptées aux parcours à distance, conformément aux articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail.

Il doit être communiqué avant l’entrée en formation. Les dispositions relatives à la représentation des stagiaires s’appliquent uniquement lorsque les conditions légales, notamment de durée, sont réunies.

Le stagiaire utilise un équipement et une connexion adaptés au programme. Il veille à un environnement de travail sûr, à une installation confortable et à des pauses régulières.

Il ne suit pas les activités pendant la conduite d’un véhicule ou une tâche présentant un risque. Si une activité est organisée dans des locaux extérieurs, les consignes de sécurité de ces locaux s’appliquent également.

Le stagiaire suit les activités prévues au programme et réalise les évaluations personnellement. Il signale sans délai une difficulté technique ou un empêchement susceptible de compromettre son parcours.

Les interruptions, retards et absences aux rendez-vous convenus sont signalés à l’équipe. Les règles d’évaluation ne permettent pas de faire passer une activité réalisée par un tiers pour son propre travail.

Les échanges doivent rester respectueux. Les propos injurieux, discriminatoires, menaçants, le harcèlement et la diffusion de contenus illicites sont interdits.

Les coordonnées, images, propos et documents d’autres participants ne doivent pas être diffusés sans droit. L’enregistrement d’une séance ou sa publication nécessite les autorisations requises.

Les supports sont réservés aux usages autorisés pour le parcours. Il est interdit de partager les accès, revendre les supports ou contourner une restriction technique.

Une tentative de fraude, d’usurpation ou d’altération du service peut donner lieu aux mesures prévues par le présent règlement, dans le respect de la procédure applicable.

Selon la gravité et les circonstances, les mesures susceptibles d’être prononcées sont un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive. Elles doivent être proportionnées aux faits et à leurs conséquences.

Les sanctions pécuniaires sont interdites. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction pouvant affecter la présence en formation est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre recommandée ou remise contre décharge, avec indication de l’objet, de la date, de l’heure et du lieu ou des modalités de l’entretien.

Il peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un autre stagiaire ou un représentant. La convocation précise cette possibilité. L’organisme explique les motifs envisagés et recueille ses observations.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée conformément aux règles applicables.

Une exclusion conservatoire immédiate, si elle est indispensable, ne dispense pas de respecter la procédure avant une sanction définitive. L’employeur et les interlocuteurs concernés sont informés lorsque la réglementation le prévoit.

Toute difficulté pédagogique, demande d’adaptation ou réclamation est adressée à contact@campusformation-assurimmo.fr. Le dépôt d’une réclamation ne constitue pas, à lui seul, une faute disciplinaire.

Les conséquences financières d’une interruption relèvent du contrat et des règles légales applicables, et non d’une amende disciplinaire.

Les packs proposés ont une durée de 42 heures chacun. Le dispositif d’élection de délégués prévu pour les actions de formation de plus de 500 heures n’est pas applicable à ces parcours. Si une action relevant de ce régime est organisée, ses modalités devront être communiquées.