Politique de confidentialité

CAMPUS FORMATION ASSUR IMMO, 30 BD de Sébastopol, 75004 PARIS, est l’interlocuteur pour les traitements liés à son activité. Pour toute demande relative à vos données : contact@campusformation-assurimmo.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné par cette page.

Selon les services utilisés, les informations concernées comprennent l’identité et les coordonnées, la situation professionnelle, les éléments d’inscription, les échanges avec l’équipe et les données pédagogiques telles que progression, temps d’activité et scores.

Les données saisies dans le parcours d’inscription et les résultats pédagogiques de la version actuelle sont enregistrés localement dans le navigateur. Une page de démonstration ne doit pas être utilisée pour déposer des documents d’identité ni des informations sensibles.

Un courriel envoyé depuis votre messagerie est transmis par votre fournisseur de messagerie au destinataire ; la préparation d’un courriel dans le navigateur ne prouve pas son envoi.

La réponse à une demande de renseignements ou de devis peut relever de mesures précontractuelles prises à votre demande. L’exécution et le suivi d’une formation relèvent du contrat, dans la mesure où les données sont nécessaires à cette prestation.

La facturation et les obligations légales de l’organisme reposent sur les obligations applicables. La sécurité du service peut relever de l’intérêt légitime, après mise en balance avec vos droits.

La prospection soumise au consentement nécessite un accord distinct et révocable. L’acceptation des CGV ou des CGU ne vaut pas accord général pour recevoir des messages commerciaux.

Les informations nécessaires à une demande ou à un contrat doivent être identifiées au moment de la collecte. Leur absence peut empêcher de répondre ou d’exécuter la prestation. Une information facultative ne doit pas être exigée pour un usage qui n’en a pas besoin.

Ne transmettez pas de données concernant des tiers ni de données médicales détaillées dans un premier message de contact.

Les demandes adressées à l’organisme sont destinées aux personnes habilitées à les traiter. Les destinataires contractuels et prestataires doivent être limités à ceux nécessaires aux finalités annoncées.

Des ressources externes peuvent être sollicitées pour afficher des polices, images ou contenus : notamment Google Fonts et des médias issus de Heartbeat distribués par Amazon S3 ou CloudFront. Une requête peut communiquer au fournisseur des informations techniques, dont l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur.

Les coordonnées de l’hébergeur, la liste définitive des prestataires et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen restent à confirmer. Cette page ne garantit donc pas un hébergement exclusivement européen.

Dans le navigateur, les informations de progression, d’inscription et de résultats restent présentes jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou le navigateur ; aucun effacement automatique par durée n’est actuellement assuré pour ces éléments.

Les documents comptables effectivement constitués doivent être conservés selon les obligations légales applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées. Les autres données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité et aux obligations ou délais légaux applicables.

Les durées opérationnelles des demandes de contact, dossiers et preuves pédagogiques détenus par l’organisme doivent être arrêtées dans un registre de traitement. Une durée unique de dix ans pour toutes les données n’est pas présumée.

Selon les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon le traitement, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Une demande est adressée au contact général. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, un justificatif proportionné peut être demandé ; l’envoi systématique d’une pièce d’identité n’est pas exigé.

La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Une démarche préalable auprès de l’organisme peut permettre de résoudre la difficulté, sans conditionner le droit de saisir la CNIL.

La confidentialité exige des accès restreints, des mesures techniques adaptées et une limitation des données collectées. Les espaces de démonstration actuels ne constituent pas un système sécurisé pour des dossiers réels.

Le stockage local peut être accessible à toute personne utilisant votre profil de navigateur. Utilisez un appareil personnel et supprimez les données du site après un usage partagé, en tenant compte de la perte du suivi local.

Les quiz calculent automatiquement un score pédagogique. Ce calcul ne constitue pas à lui seul une décision administrative de certification ou une habilitation professionnelle.

La politique sera actualisée lorsque de nouveaux traitements ou services seront effectivement mis en place. Les informations et accords requis doivent être recueillis avant ces nouveaux usages.