Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU encadrent la consultation du site et l’utilisation des espaces pédagogiques. Elles ne remplacent ni les CGV ni le contrat de formation. La consultation publique est distincte de l’inscription à une prestation payante.

Le site s’adresse aux personnes recherchant une formation et aux participants à un parcours. Les espaces apprenant, tuteur et administration correspondent à des usages distincts. Un utilisateur ne doit pas chercher à accéder à des informations ou fonctions qui ne lui sont pas destinées.

La consultation nécessite un navigateur compatible et une connexion internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur sauf engagement contractuel contraire.

L’accès à un parcours est soumis aux conditions du contrat de formation. Les accès sont personnels et ne peuvent être cédés, partagés ou revendus.

Les espaces actuellement accessibles comportent des fonctions de démonstration et du suivi enregistré dans le navigateur. L’écran de connexion ne constitue pas encore un dispositif d’authentification sécurisé.

N’utilisez pas un mot de passe employé sur un autre service et ne déposez pas de documents d’identité, de données médicales ou d’autres informations sensibles dans une démonstration. Les écrans simulés ne valent ni paiement réalisé, ni signature électronique probante, ni émission d’une attestation officielle.

L’utilisateur fournit des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au parcours et respecte les autres participants et l’équipe. Sont interdits les propos discriminatoires ou illicites, le harcèlement, la fraude aux évaluations et l’usurpation d’identité.

Il est interdit de contourner les restrictions d’accès, d’introduire un programme malveillant, d’altérer le site, de collecter massivement des données ou de publier des informations de tiers sans droit ni nécessité.

Les supports peuvent être consultés pour les besoins du parcours. Leur reproduction, leur publication ou leur utilisation commerciale nécessitent une autorisation, hors exceptions légales.

Les quiz et évaluations sont réalisés personnellement. Les résultats stockés sur l’appareil ne garantissent pas une synchronisation sur un autre navigateur ou un autre appareil.

Le navigateur conserve certaines informations d’inscription, de lecture, d’assiduité et de résultats. La suppression des données du site, la navigation privée ou un changement d’appareil peuvent entraîner la perte de ce suivi local.

La politique de cookies décrit ce stockage. L’utilisateur d’un appareil partagé doit veiller à ne pas laisser ses informations accessibles à un tiers.

Une indisponibilité peut résulter d’une maintenance, d’un incident de connexion ou d’un service externe. Pour une prestation contractuelle, les solutions applicables sont celles du contrat et des droits légaux du participant.

Les contenus externes et liens vers d’autres sites restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs. La politique de confidentialité décrit les échanges techniques qui peuvent intervenir.

Un contenu illicite ou une difficulté peut être signalé à contact@campusformation-assurimmo.fr. Une restriction technique proportionnée peut être nécessaire pour préserver la sécurité, sans supprimer les droits contractuels de l’utilisateur.

Toute sanction disciplinaire visant un stagiaire respecte la procédure du règlement intérieur et les droits de la défense.

Les droits et contacts relatifs aux données figurent dans la politique de confidentialité. Les présentes CGU ne constituent pas un consentement à la prospection ni à des traceurs facultatifs.

Une nouvelle version des CGU peut être publiée pour tenir compte de l’évolution du site. Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits issus d’un contrat déjà conclu.

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives. Les différends sont traités selon les règles légales de compétence.