Mise à jour législative 2026 — cadre et définitions. Cette séquence présente les notions à maîtriser et les textes de référence.
Nous commençons par situer le cadre légal et les acteurs concernés.
Les obligations qui en découlent sont détaillées, avec les sanctions applicables en cas de manquement.
Un exemple concret illustre la mise en œuvre au quotidien dans un cabinet.
Nous terminons par une synthèse et les points à retenir pour le quiz.